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On peut remarquer que les crimes et exactions commis après le 3 Juillet 62 ne sont pas couverts par les amnisties. Même si elles sont admises comme "suite directe de faits de guerre "et a fortiori si elles sont admises comme "crimes contre l'humanité"

Le vendredi 24 janvier 2014.

Chers compatriotes, chers amis

En date du 26 décembre 2013 suite au jugement de la Cour d’Appel de Rennes du 15 octobre 2013, le Parquet confirme la condamnation du Ministère de la Défense et ordonne l’adjonction de la mention « Mort pour la France » sur l’acte de décès de M. Paul, Hubert, Marie TEUMA né le 30 juillet 1918 à Carcès (Var) décédé le 5 juillet 1962 à Lartigues (Algérie).

Voilà, après de nombreuses péripéties qui, durent depuis le 5 novembre 2009, les enlevés/disparus après l’indépendance de l’Algérie sont enfin reconnus comme victimes « d’acte de violence constituant une suite directe de faits de guerre » (Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre. Article L488 de la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005).

J’espère que les familles de disparus Pieds Noirs et Harkis n’hésiteront pas à faire la demande de la mention « Mort pour la France » auprès de l’ONAC, pour honorer la mémoire de leurs disparus mais aussi pour que notre Histoire soit reconnue et respectée et que leur sacrifice au nom de « l’intérêt supérieur de l’Etat » soit célébré par tous, civils et militaires.

COMMENTAIRE du Cercle de réflexion sur le 5 Juillet 62 à Oran.

A notre avis pas de problème si on accepte de porter la mention « Mort pour la France » en vertu du 9ème alinéa de l'Article L448 de la loi à propos de « Toute personne décédée à la suite d'actes de violence constituant une suite directe de faits de guerre »

Ce qui parait gênant c'est que l'on dise sacrifice au nom de « l’intérêt supérieur de l’État (autre texte) car à notre avis aucun « intérêt supérieur de l'État » ne peut justifier que l'on laisse massacrer des citoyens innocents sans intervenir particulièrement dans le cas du 5 juillet à Oran où proximité immédiate de 18000 hommes de troupe avec la possibilité d'intervention « LÉGALES » en droit international (contrairement aux dires de certaines épigones Gaullistes) puisque les conditions du maintien de l'ordre prévu par les Accords d’Évian n'étaient pas remplies (l’ALN exclue du processus surtout en rupture avec l'exécutif provisoire d’Alger seul prévu par les dit accords et le référendum du 1er Juillet). Et puis c’est l’état Français qui avait pour devoir de défendre ses ressortissants en légitime défense, (même une circulaire du général Katz du 20 Juin 62 le prévoyait). Voilà quelques pistes de réflexion

Surtout ne pas oublier notre pétition de masse essentielle pour faire reconnaitre le drame du 5 Juillet 62 que rien ne justifie. Les démarches judiciaires individuelles pouvant être longues, et fastidieuses (bien que des jurisprudences semblent possibles).

Voir le dossier des MILITAIRES ET ASSIMILES déjà déclarés "Morts pour la France (Décédés en mission ou après blessures voir maladies en service) APRÈS LE CONFLIT ce qui n'a pas empêché le choix de l'odieux 19 Mars comme date commémorative.

D'après les archives du Service Historique du ministère de la Défense, il est constaté pour l’Algérie que la fin de la guerre est officielle le 2 juillet 62).

- En 1962. De juillet à décembre 1962, on compte 305 morts pour la France, 120 disparus et 75 blessés.

- En 1963. 122 militaires morts pour la France. Avec pour le seul mois de juin 1963, 20 tués et 57 blessés (2 officiers et 55 hommes de troupe).

- En 1964. 46 militaires morts pour la France. (Le dernier en Décembre ce qui pouvait justifier la date toujours en vigueur du 5 Décembre.

Rappel de la loi:

ART. L. 488. - Doit, sur avis favorable de l'autorité visée ci-dessous, porter la mention «Mort pour laFrance» tout acte de décès :

1° d'un militaire des armées de terre, de mer ou de l'air tué à l'ennemi ou mort de blessures de guerre;

2° d'un militaire mort de maladie contractée en service commandé en temps de guerre;

3° d'un militaire mort d'accident survenu en service, ou à l'occasion du service en temps de guerre;

4° d'un marin du commerce, victime d'événements de guerre;

5° de tout médecin, ministre du culte, infirmier ou infirmière des hôpitaux militaires et des formations sanitaires, ainsi que de toute personne ayant succombé à des maladies contractées au cours de soins donnés aux malades et blessés de l'armée en temps de guerre;

6° de toute. personne décédée en combattant pour la libération de la France, ou en accomplissant des actes de résistance;

7° de toute Personne exécutée à la suite d'une condamnation résultant de mesures d'exception prises par l'autorité de fait se disant gouvernement de l'État français, notamment par application des actes dits lois des

24 avril 1941, 7 septembre 1941, 7 août 1942, 8 septembre 1942, 5 juin 1943 et 20 janvier 1944, en raison de leur attitude pour la cause de la libération;

8° de tout otage, tout prisonnier de guerre, toute personne requise par l'ennemi, tout déporté, exécutés par l'ennemi ou décédés en pays ennemi ou occupé par l'ennemi des suites de blessures, de mauvais traitements, de maladies contractées ou aggravées ou d'accidents du travail survenus du fait de leur captivité ou de leur déportation;

9° de toute personne décédée à la suite d'actes de violence constituant une suite directe de faits de guerre;

10° de tout militaire décédé dans les conditions visées aux 1er, 2e et 3e alinéas après avoir été incorporé de force ou après s'être engagé sous l'empire de la contrainte ou la menace de représailles dans les armées ennemies;

11° de tout réfractaire décédé des suites d'accident, maladie ou blessure consécutifs à sa position hors la loi et pour le service du pays.

12° (Loi no 55-356 du 3 avril 1955, art. 21), de tout membre des forces armées françaises, de la gendarmerie, de la garde mobile, des compagnies républicaines de sécurité, du service d'ordre, ou des éléments engagés ou requis, tombé en service commandé à l'occasion des mesures de maintien de l'ordre sur les territoires de l'Union française situés hors de la métropole et dans les États protégés par la France (1).

L'autorité compétente pour donner l'avis favorable susvisé est, suivant le cas :

- le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,

- le ministre de la Marine marchande,

- le secrétaire d'État à la guerre,

- le secrétaire d'État à la marine, le secrétaire d'État à l'air.

(Décret no 61-1196 du 31 octobre 1961, art. 2) (1). - Le droit là la mention «Mort pour la France» prévu par l'article L. 488 est ouvert :

- soit lorsque le décès des harkis, appelés à participer à des opérations de maintien de l'ordre et de pacification est survenu pour l'une des causes visées aux ler, 2e, 3e et 8e alinéas de l'article L. 488 sus rappelé;

- soit lorsque le décès résulte d'attentat ou de tout autre acte de violence en relation directe et dûment établie avec les événements qui se déroulent en Algérie depuis le 31 octobre 1954.

(Ordonnance no 62-801 du 16 juillet 1962, art. 2) (1). - Le droit à la mention «Mort pour la France» prévu à l'article L. 488 est ouvert :

- soit lorsque le décès des mokhaznis est survenu pour l'une des causes visées aux premier, deuxième, troisième et huitième alinéas de l'article L. 488;

- soit lorsque ce décès résulte d'attentat ou de tout autre acte de violence en relation directe et dûment établie avec les événements qui se sont déroulés en Algérie depuis le 31 octobre 1954.

ART. L. 489. - Les présentes dispositions sont applicables également aux ressortissants français et aux engagés à titre étranger tués ou décédés dans les conditions fixées à l'article L. 488.

ART. L. 490.- Lorsque, pour un motif quelconque, la mention «Mort pour la France» n'a pu être inscrite sur l'acte de décès au moment de la rédaction de celui-ci, elle est ajoutée ultérieurement dès que les circonstances et les éléments nécessaires de justification le permettent.

ART. L. 491. - L'avis favorable ne peut être donné pour les personnes décédées en combattant librement au service de l'ennemi, ou en luttant contre les forces françaises de libération ou au cours d'un travail volontaire à l'étranger pour le compte de l'ennemi.

Toutefois, il peut être donné, dans les cas exceptionnels, notamment dans les pays d'outre-mer, s'il est démontré que les intéressés ont cru de bonne foi donner leur vie pour la défense de la patrie.

ART. L. 492. - Les présentes prescriptions sont applicables à tous les actes de l'état civil dressés ou transcrits depuis le 2 septembre 1939.

ART. L. 492 bis. - Un diplôme d'honneur portant en titre "Aux morts de la grande guerre, la patrie reconnaissante" est décerné à tous les officiers, sous-officiers et soldats des armées de terre et de mer décédés pendant la guerre 1914-1918 pour le service et la défense du pays, et remis à leurs familles. Les présentes dispositions sont étendues au titre de la guerre 1939-1945 :

- aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air; aux FFL ou FFC ou FFI et aux membres de la résistance, dont l'acte de décès porte la mention «Mort pour la France» .

Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'attribution de ce diplôme.

Loi no 55-1074 du 6 août 1955 modifiée et no 59-900 du 31 juillet 1959, citées à l'article L. 149, ordonnance n° 59-66 du 7 janvier 1959, article 1, citée à l'article L. 207 et décret n° 66-607 du 12 août 1966, cité après l'article R. 169.

(1)Cf. Décret n° 61-1196 du 31 octobre 1961, art. 1 et 3, et ordonnance n° 62-801 du 16 juillet 1962, art. 1 et 3, insérés après l'article L. 470.

26 commentaires

bonjour, tout militaire français tué en algérie après le 19 mars 1962 et ceci jusqu'au 1er juillet 1964 ,à droit à la mention mort pour la France,ce qui ne donne pas droit à la carte de combattant pour ceux qui ont effectués leur service militaire en algérie de 1962 à juillet 1964. comprenne qui peut.

Posté par le sauze, 04 février 2014 à 10:17

Bonjour, permettez moi d'exprimer tout le respect que je doit aux pieds noirs et harkis ainsi qu'aux militaires ayant effectués leurs services militaires en Algérie de 1962 à juillet 1964 et qui ne peuvent pas prétendre à la carte du combattant, je rappelle que 535 militaires français sont morts pour la France de juillet 1962 à juillet 1964 ,des centaines de blessés et de disparus. etc. etc.

Posté par le sauze, 04 février 2014 à 11:50

D'après le rapport de la croix Rouge du 21 Aout 63 figurant dans ce dossier particulier
,Msr Paul Teuma, directeur des établissements Monserat distributeur de biéres de vin et de boissons gazeuses est parti avec Msr Manuel Hernandez en voiture, précédent deux camions de livraisons conduits par MM. Edouard Ségura et Jean Lenormand, vers 15h 30.Ils se trouvent sur l’autoroute Valmy-La Sénia pour livrer leur chargement à la base française aéronavale de Lartigue(base militaire). Ils sont arrêtés par un barrage de l’ALN comme il y en avait alors sur toutes les sorties d’Oran ce jour-là. Ils furent abattus à la mitraillette. « On pense, poursuit le communiqué, que les corps ont disparu au sinistre Petit-Lac », « On a retrouvé dix jours plus tard le camion Hotchkiss au petit-lac, avec d 'autres véhicules ;C'est un des rares cas sur les centaines de disparus et de victimes du 5 Juillet où sont données de telles précisions qui ont pu etre déterminentes dans ce procès ;que sont devenues les autres personnes citées.
à t'on considéré cette embuscade tragique comme"une suite directe de faits de guerre". (comme cela l'avait été considéré pour d 'autres jusqu'en 1964 )
Qu'en serat'il pour les centaines voir le millier de victimes présumées de cette journée
qui quelque soient les admis comme "morts pour la France" ne pourrons etre réduites
à leur nombre ** puisque toute démarche semble devoir etre individuelle et en tout cas ne pouvant minimiser la responsabilité globale du pouvoir Français!
** le danger est là.
,

Posté par M Garcia, 05 février 2014 à 22:47

Oui c'est lamentable il y avait 18000 militaires à oran le 5 juillet 1962 ,c'est un crime contre l'humanité,ilfaut transmettre ce dossier au t.pi et ne pas oublier,environ entre 3000à5000 personnes ont été exécutées (pieds noirs)de juillet 1962 à juillet 1964 535 militaires français sont morts pour la France, des centaines de blessés et de disparus, pas de carte de combattant. etc. etc.

Posté par le sauze, 06 février 2014 à 07:25

Ancien combattant d Algerie NOUVEAU ce QUI EST CONTRADICTOIRE AVEC CELEBRATION DU 19 MARS
La loi de finances pour 2014 a enfin accordé le droit à la carte du combattant pour les militaires ayant servi en Algérie, Tunisie ou Maroc au moins 120 jours «à cheval» sur la date du 2 juillet 1962. Cette décision prend effet au 1er janvier 2014. Les anciens combattants concernés doivent se manifester auprès de l’Onac soit en déposant un dossier de demande complet s’ils n’en ont jamais fait, soit - s’ils ont déjà essuyé un rejet - en demandant personnellement par écrit le réexamen de leur dossier.

Rappelons que cette carte du combattant leur donnera droit au port de la Croix du combattant, à percevoir la retraite du combattant (dont ils devront faire la demande) et à la constitution d’une rente mutualiste ancien combattant subventionnée par l’État au taux de 25%, bénéficiant chaque année, en plus de majorations légales, dont les versements constitutifs sont déductibles en totalité du revenu imposable et qui - selon l’option choisie - permet le reversement du capital constitué (sans droits de succession) à la personne désignée

Posté par JF PAYA, 20 février 2014 à 15:04

Merci à M Garcia pour ces éléments en effet C'est un des rares cas sur les centaines de disparus et de victimes du 5 Juillet où sont données de telles précisions sur un dossier de la croix rouge ;attendons de voir si d 'autres demandes sont faites auprès des autorités compétente et si le cas peut faire jurisprudence ;mais bien sur comme vous le signalez cela ne peut en rien présumer du nombre total des disparus et des victimes de ces journées!
Pour ce qui est de la carte du combattant en effet elle n'est attribuée que jusqu'au 2 Juillet 62 ;jour officiel de la fin de la guerre d 'Algérie (d'où absurdité du 19 Mars)
donc un militaire arrivé après cette date ne peut l'obtenir mais peut parfaitement etre déclaré "Mort pour la France" dans une action considérée comme"une suite directe de faits de guerre". ; Dernier en Dec1964 (ce qui à notre avis pouvait légitimer la date du 5 Décembre toujours en vigueur !)
NB que ce fut le cas dans conflits précédents ,décès suite à maladie;blessures, explosions de mines:etc la guerre étant terminée ;
Quant à la notion de "crime contre l'humanité" que vous évoquez c'est tout le débat sur
"la spontanéité " où la "préméditation"(provocant l'apparence de la première)

RETOUR JEAN FRANCOIS PAYA ORAN 5 JUILLET 1962 sur ce site

Posté par JF Paya, 06 février 2014 à 17:15

Raphaël DELPARD a enquêté sur le drame de ces 25 000 français enlevés et jamais retrouvés
"Le drame ces pieds-noirs se résume en une phrase. C'étaient des gens travailleurs, pugnaces, inventifs et joyeux de vivre mais qui ne s'intéressaient pas à la politique. "

"J'ai enquêté sur les disparus et les appelés du contingent qui ont été torturés par le FLN après le 19 mars. Ce jour là, le FLN a gagné la guerre contre la France et les accords d'Evian ont scellé cette paix mais la guerre, d'une certaine façon a continué.

Des civils et des militaires ont été enlevés à n'importe quel prétexte. Pire. le 5 juillet 1962, les troupes de Boumediene ont massacré 2000 Français à Oran. Je révèle deux crimes d'Etat. ce massacre d'Oran et le fait que 25 000 français et musulmans pro-français ont été enlevés, probablement assassinés et que leurs corps n'ont jamais été retrouvés.

Je dénonce également les accords secrets entre le gouvernement de la métropole et le FLN conclus afin d'inciter les pieds-noirs à quitter l'Algérie au plus vite.

L'apocalypse est atteinte à Oran le 5 juillet 1962, jour de l'Indépendance. Des meutes armées de femmes et d'hommes investissent la ville vers 11 heures du matin, se ruent dans les immeubles, défoncent les portes des appartements et tuent, égorgent, éventrent tout ce qui ressemble à un Européen. Personne n'est épargné, ni les femmes ni les enfants. Au fil des heures, les cadavres jonchent les trottoirs. Toutes les forces françaises de sécurité et de protection -police, gendarmerie, gardes mobiles et unités de l'armée -sont absentes. Les militaires consignés dans les casernes ont reçu l'ordre de ne pas intervenir. Comment ont-ils pu vivre cette journée du 5 juillet avec les hurlements des Français que l'on assassinait et dont ils devaient entendre les appels de détresse.

Des militaires et des civils français sont arrêtés ou enlevé et disparaissent. Depuis quarante ans, les familles des personnes disparues frappent à toutes les portes de
la République. Elles veulent connaître les vrais mobiles de l'enlèvement, le lieu de détention, les circonstances de la mort, et récupérer les corps. Vingt-cinq mille familles sont dans ce cas. Leur souffrance est immense; impossible pour elles de faire le deuil de l'être cher qu'on leur a volé, et le silence que le pouvoir leur oppose depuis quatre décennies est perçu comme un second assassinat. Lui aussi de sang-froid.

pages 129 et 130, "les oubliés de la guerre d'Algérie" éditeur Michel Lafon.

Posté par Marksman, 06 février 2014 à 17:38

Le rapport de la croix rouge cité est très précis :dans les mémes circonstances au méme moment pour les autres personnes citées la jurisprudence devrait etre évidente
quant est il. Maintenant pour une grande majorité de personnes disparues nous n'avons aucun rapport ni précisions ;simplement en déplacements privés par exemple pour des amis allant à l'agence d'air France chercher des places d 'Avion où tout simplement allant à la plage ;quel serait leur statut ;en tout cas victimes !

Posté par José, 12 février 2014 à 12:49

Pour mémoire notre pétition dit.
""Tant que toutes les archives françaises et algériennes ne seront pas ouvertes, on pourra supposer que des milliers d’innocents connurent ce triste sort. Mais quel que soit le nombre, l’ampleur du massacre, sa simultanéité dans tous les quartiers d’Oran, la mobilisation d’une immense logistique laissent penser qu’il a été programmé,
organisé et coordonné à un très haut niveau, même si la participation à la curée d'une foule hystérisée a pu faire croire à des événements « spontanés ». Le 5 juillet 1962, en ce premier jour de célébration de l'indépendance de l’Algérie, s'est donc commis à Oran un véritable crime contre l'humanité.""

C'est bien ce que vous dites :au début de votre article ce drame est HORS AMNISTIES (réciproques) closes officiellement après le 2 Juillet 62 et ces victimes quelque soient leur statut et les circonstances ;vu l'organisation ponctuelle d'un massacre au fasciés :ce jour là ;ont bien présumées entrer dans la définition du "crime contre l'humanité" imprescriptible en présence de l'Armée Française c'est bien ce qui dérange tout le monde et il ne saurait avoir de diversion.
André Du Cercle de réflexion sur le 5 Juillet à Poitiers

Posté par André, 12 février 2014 à 20:50

Simple remarque l'article 9 de la Loi cité
" toute personne décédée à la suite d'actes de violence constituant une suite directe de faits de guerre" nous (famille et amis) pose problème ;peut 'on considérer ces massacres comme une action de guerre où somme toute on est amené à tuer méme par surprise des ennemis. ce qui risque de banaliser le drame méme si c'est "un crime de guerre"(prescriptible)
Il semblerait plus judicieux de se référer à l'Ordonnance no 62-801 du 16 juillet 1962,qui précise
" lorsque le décès résulte d'attentat ou de tout autre acte de violence en relation directe et dûment établie avec les événements qui se déroulent en Algérie depuis le 31 octobre 1954."Et là a notre avis on aurait une meilleure base pour la qualification de
"crime contre l'Humanité"(imprescriptible) Amitiés à tous

Posté par Dany, 16 février 2014 à 17:42

Vous avez raison de dire qu'en guerre on est amené à tuer des adversaires ce qui est tragiquement banal avec parfois des victimes non combattantes comme dans les bombardements aériens par ex. Je ne sait pas comment ont été qualifiées les victimes des bombardements en France. Mais ce qui caractérise les victimes du 5 juillet à Oran C est qu'elles l'ont été hors guerre ;c est comme si les Alliés avaient bombardé la ville de Dresde après la capitulation de l'Allemagne! On pourrait présumer
"crime contre l humanité puisque massacre sur base ethnique;Le plus important est de faire reconnaitre ce crime ponctuel globalement en sachant que beaucoup de dossiers individuels ne pourrons pas étre aussi précis que celui indiqué sur les circonstances et méme sur la date pour ceux non déclarés sur le moment parce que seuls à Oran Il ne faudrait pas que le nombre si il était restreint des demandes conduise les négationnistes de tout poil à nier l'ampleur des massacres du 5 juillet 62
à Oran

Posté par Lucien Mol, 19 février 2014 à 14:57

PETITION INTERNATIONALE POUR FAIRE CONNAITRE LES MASSACRES
DU 5 JUILLET 1962 LE JOUR DE L INDEPENDANCE A ORAN (ALGERIE)°
http://www.change.org/fr/p%C3%A9tit. FAIRE SUIVRE
PAS D HEMIPLEGIE"LA GUERRE ETAIT FINIE
REPONSE A B STORA ET G MANCERON ET A QUELQUES AUTRES opposes A CETTE PETITION DE TOUS BORDS
La lecture de la critique de notre pétition par B STORA et G MANCERON
vu leurs positions trés idéologiques et subjectives me conduit à cette mise au point
Pour étre bref:/ Rappel de la situation Historique Objective / Toutes les
« exactions »(Euphémisme ) de part et d’autres furent amnistiées par les « Accords d’Evian »adoptés par des référendums en France et en Algérie et par des Lois Françaises après le 19 Mars 1962 jusqu’au 2 juillet 1962 Donc le massacre du 5 juillet (FETE NATIONALE EN ALGERIE) ;est hors de ces amnisties ; avec en plus si préméditation ;provocation et organisation admises il entre dans la définition claire « du Crime contre l’Humanité » imprescriptible. c’est bien ce qui fait sa spécificité avec en plus la présence des forces Armées Françaises consignées et son importance ponctuelle et non le fait secondaire que ceci se soit passé à Oran quelque en soit les circonstances antérieures :actions de guerre où de guerre civile pouvant servir de prétextes. »fautes des massacrés » d’etre ce qu’ils sont comme les juifs;vendéens; communards où partisans présumés de résistants dans ce cas des piedNoirs……….
On trouve ici les sources du blocage des recherches et de l’occultation volontaire par LES 2 ETATS ce qui n empéche pas
d’aborder les événements antérieurs qui ne sont pas pour autant sortis de l’Histoire.
Jean-François Paya auteur dossier et archives dans ce site ci dessous (voir aussi Etudes Coloniales)

Posté par JF Paya, 19 février 2014 à 15:20

VIDEO SUR LES DISPARUS CIVILS ET MASSACRES D ORAN DU 5 JUILLET 62

Posté par JF Paya, 02 mars 2014 à 03:24

Pour Solde de tout comptes.
Non chers compatriotes nous ne ferons pas la demande de la mention « Mort pour la France auprès de l’ONAC, afin que leur sacrifice au nom de « l’intérêt supérieur de l’Etat » soit célébré par tous, civils et militaires en tout cas pas pour ce motif car comme vous le signalez. aucun « intérêt supérieur de l'État » ne peut justifier que l'on laisse massacrer des citoyens innocents sans intervenir particulièrement dans le cas du 5 juillet à Oran où proximité immédiate de 18000 hommes de troupe avec la possibilité d'intervention légitimes et justifiées » en droit international Il semblerait plus judicieux; si on tient à la mention. comme le signale un commentaire de se référer à l'Ordonnance no 62-801 du 16 juillet1962,qui précise
« lorsque le décès résulte d'attentat ou de tout autre acte de violence en relation directe et dûment établie avec les événements qui se déroulent en Algérie depuis le 31 octobre 1954."
Car si on se réfère à » la suite directe de faits de guerre « nos adversaires et contradicteurs de tout poils risquent de considérer que les massacres du 5 juillet comme;certains l’ont déjà avancé. n’étaient qu’une réponse à des événements antérieurs où la majorité des victimes n'étaient pas impliquées.
Hors la guerre d’Algérie était bien terminée la veille de la consultation du 1er juillet qui entérinait « les accords dit d’Evian » avec une amnistie réciproque et l’engagement de sécurité pour la minorité Européenne (adopté à plus de 90%)
Comme nous l’avons exprimé: Pour nous il est plus important que ce massacre « hors guerre » Et hors amnisties ne soit pas « un crime de guerre » mais vu la chasse au fasciés des victimes reconnu comme un « crime contre l’humanité » et pour le moins RECONNU TOUT SIMPLEMENT PAR LES 2 ETATS Avec Mémorial Officiel du moins en France si non pourquoi pas en Algérie un jour sur le site du "petit lac"
CE SERAIT LA MEILLEURE RECONNAISSANCE POUR NOS MARTYRS

Posté par Marie G, 03 mars 2014 à 21:31

SUITE A DES QUESTIONS POSEES ESSAI de MISE AU POINT SUR LA DIFFERENCE entre Crimes de guerre et crimes contre l'Humanité
Pour les premiers
Définition internationale communément admise et en particulier comme des violations graves de la convention de Genève. Ceci inclut les cas où une où les deux parties en conflit s'en prennent volontairement à des objectifs (aussi bien humains que matériels) non militaires. Un objectif non-militaire comprend les civils, les prisonniers de guerres et les blessés. ;tortures opérationnelles où gratuites ;mutilations volontaires et massacres de civils pour simplement terroriser
Pour les seconds Crimes contre l’humanité
Sur une base ethnique où religieuse ;une épuration ethnique où politique s’apparentant
« aux crimes contre l’humanité » imprescriptibles surtout une fois le conflit terminé
(où on ne peut arguer de dégats collatéraux de guerre ou de maintien de l'ordre )
avec 'exécutions sommaires, 'enlèvements de personnes suivis de leur disparition,

Alors que pour la guerre d Algérie les autres crimes de plus de 10 ans sont prescriptibles et de plus couverts Par les fameux « Accords d’Evian » qui prévoyaient une amnistie réciproque ;signés par les deux parties et votés Massivement par les deux Populations Ce qui ne nous empêche pas de les étudier quant aux archives difficile d’en trouver coté FLN en Algérie On annonçait (pas encore vus! )
Prochaine sortie en 2012 (à 50 Ans) des archives du MALG (services secrets Algériens) captés par les services Français sur les rapports avec la population qualifiés « d’explosifs » par M Harbi .

Posté par JF Paya, 05 mars 2014 à 18:20

A notre avis le commentaire qui dit" D’après l'article 9 de la Loi indiqué
« toute personne décédée à la suite d'actes de violence constituant une suite directe de faits de guerre ;pose problème « n’est pas faux méme si il a été pris en considération pour le cas spécifique cité où on évoque la base navale de « Lartigue"
Pour la majorité des victimes Les faits présumés de guerre précédents étaient des actions armées contre l’OAS qui ne furent jamais qualifiées « de guerre exclusivement prévue (à posteriori) entre l’armée Française et le FLN/ALN Donc peut on considérer ces massacres comme suite à des actions de guerre. contre une POPULATION CIBLEE POUR SES ORIGINES toute la question est là. Si on tient à la mention comme il a été dit Il semblerait plus judicieux de se référer si c'est possible à l'Ordonnance no 62-801 du 16 juillet 62 " lorsque ce décès résulte d'attentat ou de tout autre acte de violence en relation directe et dûment établie avec les événements qui se déroulent en Algérie depuis le 31 octobre 1954." ce qui ne justifie bien sur pas ces massacres !

Posté par Juriste, 07 mars 2014 à 19:16

AUTRE QUESTION POSEE POUR LES AMNISTIES RELATIVES A L'ALGERIE

JUSQUE A LA DATE DE L'INDEPENDANCE

REPONSE et point de vue SUR CE BLOG CI DESSOUS

Posté par JF PAYA, 08 mars 2014 à 16:17

CE QUE NOUS VOULONS C' EST COMME POUR LA RAFLE DU VELD'HIV
UNE RECONNAISSANCE OFFICIELLE PAR L'ETAT FRANCAIS DU MASSACRE
DU 5 JUILLET 62 ET DE SA RESPONSABILITE MEME SI DANS LES DEUX CAS
D'AUTRES IN-FINE ETAIENT LES ACTEURS COUPABLES
La Mention "Mort pour la Françe" alléatoire ne pouvant etre une diversion. Comme dit la Bible "On ne vend pas le droit d'ainesse pour un plat de lentilles "!

Posté par José Delga, 14 mars 2014 à 11:51

Sacrifice au nom de « l’intérêt supérieur de l’État "où est ce écrit dans la loi. pour ceux qui ressassent cette phrase ;ceci se comprend de maniére d 'ailleurs contradictoire pour les victimes sous l'autorité de l'Etat Français qui d'abord à donné des ordres pour combattre la rébellion indépendantiste puis après accords avec elle pour combattre(aux forces de l'ordre du pouvoir)ceux qui s'y opposait qui n'ont eu droit à aucune mention car comme vous le signalez aucun « intérêt supérieur de l'État » ne peut justifier que l'on laisse massacrer des citoyens innocents sans intervenir ;Non "suite d'actes de violence constituant une suite directe de faits de guerre ";en étant plus en guerre cela c'est déja produit pour des conflits passés: mais sera largement insuffisant pour comptabiliser les victimes (demandes individuelles) et la proposition de loi "visant à reconnaitre le massacre de la population Française à Oran le 5 juillet 62"
bien plus importante semble etre tombée dans les oubliettes du Parlement !

Posté par Dany, 19 mars 2014 à 15:29

GUERRE D ALGERIE Indemnisation des victime civiles
Réponse antérieure de la part des autorités francaises expliquant que en vertu des articles 15 et 18 des accords d'Evian l'état algerien s'est engagé á prendre en charge l'indemnisation des ayants cause de victimes civiles blessées sur son territoire, le non respect de cette clause ne peut étre imputé á l'état francais qui n'a prévu un dispositif subrogatoire qu'au seul profit des personnes intégrés dans la nationnalité francaise avant le 04/08/1963 et qui par ailleurs, ne dispose d'aucun pouvoir pour intervenir sur les décisions du gouvernement algérien
Jusqu’à présent, il fallait être de nationalité française au moment de la promulgation de la loi du 31 juillet 1963 pour pouvoir bénéficier d’une pension d’invalidité en tant que victime civile d’un attentat ou de violences pendant la guerre d’Algérie (1954-1962).
ci dessous par Yazid Alilat, Le Quotidien d’Oran, le 23 novembre 2014
Un pas important pour l’indemnisation des Algériens victimes de répression durant la guerre de libération nationale a été franchi par une cour d’appel française. Dans un arrêt qui fera date et nourrira bien entendu un vif débat en France, la cour régionale des pensions militaires de Toulouse a donné raison à un plaignant d’origine algérienne qui a demandé en 2010 à être indemnisé après avoir été blessé par balle en 1960 à Mostaganem alors qu’il avait 17 ans. La cour avait conclu donc que cet homme, dont le nom n’a pas été divulgué, âgé aujourd’hui de 71 ans, est « en droit de réclamer une pension » en application de la loi du 31 juillet 1963, même s’il n’a obtenu la nationalité française qu’en 2005.
« Cette décision fait jurisprudence car c’est la première fois qu’une cour d’appel reconnaît que des personnes ayant été victimes civiles d’attentats ou de violences pendant la guerre d’Algérie peuvent bénéficier d’une pension, qu’elles soient françaises ou algériennes », a expliqué l’avocate du requérant, Me Jennifer Cambla. En fait, la cour régionale des pensions militaires a considéré que les dispositions de la loi de 1963 qui réservaient le versement d’une pension aux seules victimes civiles de nationalité française durant la guerre de libération nationale étaient « incompatibles avec la Convention européenne des droits de l’homme » qui exclut notamment toute différence de traitement en raison de l’origine nationale de la personne.
En clair, le jugement de la cour de Toulouse offre la possibilité pour toute personne, qu’elle soit algérienne en française à la date du 31 juillet 1963, de prétendre à une pension d’invalidité en tant que victime d’un attentat ou de violences durant la guerre de libération nationale. Car jusqu’à présent, n’était concerné que celui ou celle de nationalité française au moment de la promulgation de cette loi du 31 juillet 1963 pour pouvoir bénéficier d’une pension d’invalidité en tant que victime civile d’un attentat ou de violences pendant la guerre de libération nationale (1954-1962). « La différence de situation instaurée par cette loi entre des victimes civiles de nationalité française ou algérienne ne justifie pas une différence de traitement au regard de l’objet des pensions », écrit la cour d’appel de Toulouse dans un arrêt rendu mercredi. Car en l’espèce, la cour d’appel de Toulouse a tout simplement réformé le jugement prononcé en 2012 par le tribunal départemental des pensions militaires qui avait rejeté le recours du plaignant, qui était de nationalité algérienne au moment des faits. Cette même cour d’appel de Toulouse a donné raison à la victime, estimant qu’elle était bien « en droit de réclamer une pension ». Cet ancien Mostaganémois, qui vit en France depuis 1963, avait demandé en 2010 à bénéficier de cette pension d’invalidité, versée par le ministère français de la Défense.
« Il est encore tôt » pour mesurer les retombées de cette mesure, estime l’avocate de la victime, ajoutant qu’ « il est difficile d’évaluer l’étendue des conséquences de cette décision ». Pour autant, elle tempère ses propos en relevant que cette décision ne va bénéficier qu’aux seules victimes de violences durant la guerre de libération nationale, algériennes et françaises, qui résidaient sur le territoire français. Car cela va éliminer de facto les centaines de milliers de victimes algériennes ne résidant pas en France, mais victimes des militaires et groupes paramilitaires français, dont l’organisation fasciste de l’OAS qui a assassiné, torturé et mutilé des milliers d’Algériens et d’Algériennes entre février 1961 à 1962.
En France comme en Algérie. Les victimes algériennes de la violence des forces armées françaises durant la guerre de libération nationale sont nombreuses, la justice française ira-t-elle jusqu’à reconnaître les exactions de son armée en Algérie. Peu évident, d’autant que le ministère français de la Défense qui assure le paiement des pensions aux victimes françaises de la violence armée entre 1954 et 1962, peut se pourvoir en cassation contre cette décision, qui constitue « une avancée dans la reconnaissance de la France des victimes algériennes de violence ». Ces dernières peuvent désormais prétendre à une pension, qu’elles aient été françaises ou algériennes à la date du 31 juillet 1963
QUESTION LES ANCIENS FLN "VICTIMES" SERONT ILS INDEMNISES EN FRANCE. (voir accords Evian ci dessus)quant et il pour les victimes et disparus
Français aprés le 3 Juillet 62. Où en est la notion de "Mort pour la France" annoncée par certaines associations ?Débat possible sur ce blog

Posté par JF PAYA, 11 décembre 2014 à 15:55

DERNIERE NOUVELLE SUR CE DOSSIER ESSAYEZ DE COMPRENDRE
ARTICLE DE PRESSE ALGERIEN PRECEDENT
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank/download/2015530QPC2015530qpc_ccc.pdf
Décision n° 2015-530 QPC du 23 mars 2016, M. Chérif Y. (Modalités)
www.conseil-constitutionnel.fr/conseil. /root/. /2015530QPC2015530qpc_ccc.pdf
23 mars 2016 - tout autre acte de violence en relation avec les évènements de la guerre. résidé en Algérie a modifié les dispositions du premier alinéa de. d'indemnisation dont le bénéfice aurait pu être revendiqué par tout le monde, et. d'invalidité en qualité de victime civile d'un acte de violence en lien avec les.évènements de la guerred’Algérie LIEN SUIVANT

Posté par JF PAYA, 15 mai 2016 à 13:11

La session du Comité intergouvernemental de haut niveau algéro-français qui s’est tenue à Paris les jeudi 4 et vendredi 5 décembre a débouché sur de nombreux accords. On est frappé, à la lecture du communiqué conjoint [1], par la volonté des deux délégations – la délégation algérienne était conduite par le Premier ministre Abdelmalek Sellal – de rester au niveau humain. Il a été par exemple question d’améliorer la circulation des personnes entre les deux pays [2], de l’indemnisation des Algériens victimes des essais nucléaires français [3], des problèmes des enfants issus de couples mxtes. Espérons que ces décisions ne resteront pas à l’état d’intentions.
Il a été notamment décidé (c’est le point 1 de « faciliter la recherche et l’échange d’informations pouvant permettre la localisation des sépultures de disparus algériens et français de la guerre d’indépendance. »
ET LES DISPARUS ALGERIENS HARKIS ET FRANCAIS APRES L INDEPENDANCE
DONT CEUX DU 5 JUILLET A ORAN ?

Posté par JF PAYA, 11 décembre 2014 à 17:30

INFO PRECEDENTE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Décision n° 2015-530 QPC du 23 mars 2016, M. Chérif Y. (Modalités)

CC 23 mars 2016 M. Chérif Y. [Modalités d'appréciation de la condition de nationalité française pour le bénéfice du droit à pension en cas de dommage physique du fait d'attentat ou de tout autre acte de violence en relation avec les événements de la guerre d'Algérie] n° 2015-530 QPC
La prise en compte d'une date pour l'application de la condition de nationalité française pour le bénéfice du droit à pension en cas de dommage physique résultant de violences liées aux événements de la guerre d'Algérie, est inconstitutionnelle.(Mais réglée par les Accords d'Evian articles 15 et 18 l'état algérien s'etait engagé á prendre en charge l'indemnisation des ayants cause de victimes civiles blessées sur son territoire, le non respect de cette clause ne pouvant étre imputé á l'état francais )
MAIS IL SEMBLE QUE CECI NE DONNE PAS DE DROITS AUX NON NATIONAUX FRANCAIS. comme le proclamait l'avocate et la presse Algérienne et la LDH http://ldh-toulon.net/ M Cherif étant Français point à la ligne.
[LDH-Toulon] Guerre d'Algérie. la justice française étend l'accès aux Algériens.

24 nov. 2014 - les victimes civiles de violences pendant la guerre d'Algérie peuvent.
Un pas important pour l'indemnisation des Algériens EN REVE.

Posté par JF PAYA, 16 mai 2016 à 21:04

Il y a beaucoup de tension, de conflits et d'incompréhension parmi les civils et c'est le gouvernement qui doit trouver des solutions et faire face à tout ça. Je viens d'acquérir ma résidence principale sous la loi Girardin en Outre-Mer et je suis bien content de profiter de ma retraite hors de France et loin de tous ces guerres.

Posté par Fabien. 24 octobre 2016 à 07:33

Appelé du contingent en Algerie de Septembre 1962 a Novembre 1963 et non beneficiaire de la carte du combattant. j ose espérer que mes 2 camarades du 131 RI a Orleansville lachement assassinés en service et désarmés ont été reconnus Morts pour la France

Posté par CLAUDE, 21 novembre 2016 à 17:21

e suis le petit-fils d'un ancien combattant algérien est mort en 1999, a été blessé dans la bataille Dois-je le droit de la nationalité française
loi dite « par le sang versé

Posté par mouhyaddine, 08 février 2017 à 15:23

Lettre ouverte a monsieur le président de la république

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Les uns après les autres nous quittent. iL s'en est allé ce lundi 3 juillet, Jean-Jacques Susini, créateur en février 1961 à Madrid de l'OAS, avec Salan (†), Lagaillarde (†) et Ortiz (†). Ses obsèques.

Cérémonies commémoratives du 5 juillet 2017 a paris et en province.

G.R.F.D.A GROUPE DE RECHERCHES DES FRANÇAIS DISPARUS EN ALGÉRIE Association à but non lucratif régie par la loi de 1901, enregistrée sous le n° W33600288 déclarée au JO du28/02/2015 Siret. 819 521.

Et les clameurs se sont tues.

Par José Castano 55 ans, déjà. « Le souvenir du bonheur n'est plus du bonheur ; le souvenir de la douleur est de la douleur encore » (George Gordon, Lord Byron) Il était environ.

Lettre ouverte aux pieds-noirs et a leurs amis qui ne marchent pas mais qui roulent.

Par Jacques Villard Cher(e)s Ami(e)s, Je pars par la route vers Nice. Le premier pas. Il le fallait, contre vents et marées, car il faut évangéliser en dehors du Languedoc Roussillon. Faute de ce.

Reponse de jean-pierre rondeau

au tract de Mrs François BAROIN et Bernard ACCOYER aux dits Rapatriés Messieurs François BAROIN et Bernard ACCOYER, Je reçois ce jour votre tract, comme certainement nombre de Français d'Algérie.